Résumé
BERDACHE PRODUCTION est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Berdacheproduction@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement« Article 23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par un administrateur, lequel n'aura pas à… »
Texte complet
Article 23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par un administrateur, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5 ans, Article 14
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Libres de se retirer à tout moment par démission écrite à organe d'administrationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Affectation à des fins désintéressées indiquée par assemblée générale, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 23 mars 2019