BERACA

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 01-01-2025

Autre disposition : Concordance des résolutions, résolutions ne sortent leurs effets qu'au moment où sera intervenu le vote des résolutions concordantes quant à…

Autre disposition : Actualisation des informations du Projet de Fusion, tenir compte des opérations éventuellement réalisées par chacune des sociétés appelées à…

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 15-07-2025