BEPMCA

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La consultance en architecture,la gestion,et les opérations des réseaux de télécommunications; Le développement du bien-être de la personne par la psychologie,la musique,et la…

5 activités

1. La consultance en architecture,la gestion,et les opérations des réseaux de télécommunications
2. Le développement du bien-être de la personne par la psychologie,la musique,et la musicothérapie
3. L’organisation d’événements
4. L’achat,la vente,et la location de biens immobiliers
5. L’élevage et le commerce de petits animaux et volailles

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

BePMCA

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, Article 2

acte du 12-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 14. Représentation. La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation durée statutaires ou non, personnes physiques ou morales actionnaires ou non

Portée aux frais généraux indépendamment représentation,voyages,déplacements, assemblée générale

12, actionnaires,administrateurs,personnel

Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 12-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion retrait usufruit nue-propriété pleine propriété actions autres titres…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Courrier électronique, émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale

acte du 12-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

1er avril à 18 h

acte du 12-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

À tout temps par décision assemblée générale dans formes modifications statuts, par soins un ou plusieurs liquidateurs nommés par assemblée…

acte du 12-01-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Livres et documents sociaux, 1325 Chaumont-Gistoux,Sentier du Berger,(Corroy) 55

acte du 28-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : Propriétaires indivis de plein droit, tous les actifs

acte du 28-08-2026

Autre disposition : Appels de fonds, intégralement libérées à émission

Autre disposition : Nominatives, nature des actions

Autre disposition : Indivisibilité, seule personne désignée propriétaire

Autre disposition : Opposition, scellés opposition partage licitation immixtion administration

Autre disposition : Gestion journalière, membres (administrateur-délégué) ou directeurs

Autre disposition : Composition assemblée générale

Autre disposition : Admission assemblée générale

Autre disposition : Représentation assemblée générale

Autre disposition : Droit de vote, 1

Autre disposition : Vote par écrit, 5

Autre disposition : Procès-verbal assemblées générales

Autre disposition : Lettre, fax, e-mail ou autre, prise écrite de décision

Autre disposition : Distribution – affectation bénéfice, sans décision,moitié réserves et moitié distribuée si conditions légales distribution remplies

Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, organe autorisé dans limites articles 5:142 et 5:143 CSA,provenant bénéfice exercice en cours ou précédent…

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation sommes nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens…

Autre disposition : Au siège où communications valablement faites, élection de domicile

Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire

Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024

acte du 12-01-2024