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BENOIT MANCUSO AVOCAT

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéBoulevard d'Avroy 270, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 1017.203.663
Résumé

BENOIT MANCUSO AVOCAT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 43 659 € et un résultat net de 35 808 €. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 15 732 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BENOIT MANCUSO AVOCAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée par même assemblée, parmi les actionnaires(avocats)
Assemblée générale, motifs graves
Gratuit ou rémunéré selon décision et modalités arrêtées par assemblée générale qui procède à nomination

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Entre actionnaires seulement entre vifs et pour cause de mort, vote des actions du décédé suspendu jusqu’au terme de l’agrément
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit de préférence aux titulaires de la classe à émettre; nouvelle classe droit de préférence à tous existants, actions non souscrites à…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Respecter règles conflits d’intérêts et incompatibilités

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réparti également entre toutes actions, titre d'avocat

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Établir ou supprimer sièges administratifs, exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de…
Autre disposition : Responsabilité, responsabilité professionnelle de la société assurée comme celle des actionnaires
Autre disposition : Appel de fonds, organe d’administration décide souverainement
Autre disposition : Acte authentique, apports supplémentaires
Autre disposition : Peut émettre des obligations le cas échéant convertibles en actions et des droits de souscription, émission obligations et droits de…
Autre disposition : Nominatives, registre des actions
Autre disposition : Démission–exclusion des actionnaires, acte authentique avant la fin de chaque exercice
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle, peut se faire représenter ou assister par expert-comptable externe
Autre disposition : Assemblée générale–composition et pouvoirs, registre tenu au siège
Autre disposition : Actionnaire ayant plus grand nombre d’actions,à parité plus âgé, Bureau de l’assemblée
Autre disposition : Délibérations, ne peut délibérer que propositions à l’ordre du jour sauf si tous présents ou représentés et procurations le mentionnent…
Autre disposition : Voix, 1
Autre disposition : Procès-verbaux, registre spécial
Autre disposition : Distributions aux actionnaires, loi
Autre disposition : Adresse électronique peut être communiquée, élection de domicile
Autre disposition : Être informé de structure juridique,économique et financière, à tout moment à tous éléments y compris documents sociaux et données
Autre disposition : Obligations déontologiques, articles 4.19 et suivants du Code de déontologie de l'avocat,Ordre des barreaux de Liège-Huy
Autre disposition : Clause arbitrale, validité,interprétation ou exécution des statuts et différends entre actionnaires
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024