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BENATURAL

Inactif
BCE : BE 1021.328.836

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'association a pour objet de réaliser des recherches, de publier des documents, d'organiser des réunions, des rencontres, des compétitions sportives, des voyages et toutes autres…
Texte de l'objet

L'association a pour objet de réaliser des recherches, de publier des documents, d'organiser des réunions, des rencontres, des compétitions sportives, des voyages et toutes autres activités en relation avec les pratiques du golf.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BeNatural
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Rue de Visé 31 à 4607 Dalhem, Belgique

acte du 31-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale, 9
Documents précisés dans le règlement d'ordre intérieur, candidatures à l'organe d'administration
Élection des membres de l'organe d'administration, majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés
Trois ans, élu pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 31-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, statuts
Qualité de membre effectif emporte adhésion aux Statuts et règlement intérieur, personnes physiques ou morales en ordre de cotisation
Sans appel, assemblée générale
Assemblée générale après observations éventuelles de l'organe d'administration, tout moment,au Président de l'organe d'administration par…
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 31-03-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 31-03-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Absence de droits sur le fonds social
Autre disposition : Siège de l'association, registre des membres-consultation
Autre disposition : Cotisations-montants maxima, règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Organigramme
Autre disposition : Assemblée générale-composition et compétences, membres effectifs
Autre disposition : Assemblée générale-participation et représentation, avant ouverture au Président
Autre disposition : Assemblée générale-fréquence, au moins une fois par an dans les six mois de la clôture
Autre disposition : Assemblée générale-convocation et ordre du jour, organe d'administration
Autre disposition : Assemblée générale-tenue, membres effectifs en règle de cotisation
Autre disposition : Assemblée générale-quorum de présences, absence de plus de la moitié
Autre disposition : Voix des membres présents ou représentés, assemblée générale-majorité ordinaire
Autre disposition : Quorum et majorités spéciales de l'assemblée générale, au moins deux tiers des membres effectifs présents ou dûment représentés
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste des membres présents ou dûment représentés
Autre disposition : Greffe du tribunal francophone de l'entreprise de Bruxelles ou e-greffe, publications au Moniteur belge
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, développement des orientations politiques, gestion et supervision
Autre disposition : Une voix par administrateur, délibérations et représentation de l'organe d'administration
Autre disposition : Opposition d'intérêts, déclaration et explications sur la nature de l'intérêt opposé y figurent
Autre disposition : Procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration, à leur demande, copie des comptes rendus des réunions
Encore 20 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-03-2025

acte du 31-03-2025