Résumé
BEMINA est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 276 188 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 6 651 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BEMINA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels, agentschappen, ateliers, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in België of in het buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Iedere bestuurder afzonderlijk, ook indien er meerdere bestuurders worden aangesteld, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Vaste of evenredige vergoeding, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)« Derde tot bestuurder benoemd zelfs in statuten en zonder beperking van duur kan ten allen tijde ontslagen worden door enige aandeelhouder… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel,vrijwillig of gedwongen,uitsluiting en uittreding,in vruchtgebruik,blote of… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-recht van voorkeur, naar evenredigheid van aantal aandelen in bezit » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)« Vennootschap van rechtswege ontbonden, overlijden enige aandeelhouder zonder overgang aandelen op gerechtigde » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)