BEMICRON

• Assemblée générale, 30-05-2025
• Autre disposition, projet de fusion - prise de connaissance et dispense de lecture, Première Résolution
• Autre disposition, actionnaire unique, absence de remarques sur le projet de fusion
• Autre disposition, qualification juridique - fusion par absorption assimilée, Deuxième Résolution
• SCALDIS ST-MARTIN détient toutes les actions
• Fusion, absorption, Troisième Résolution - Décision de fusion
• Autre disposition, absence de création d'actions nouvelles, société absorbante propriétaire de toutes les actions de la société absorbée
• Annulation d'actions, organe d'administration de la société absorbante
• Effet comptable, 01-01-2025
• Autre disposition, reprise comptable, détention intégrale du capital
• Autre disposition, sociétés qui fusionnent, absence d'avantage spécifique aux administrateurs
• Autre disposition, condition suspensive de la fusion, Quatrième résolution
• L'acte contient encore 14 autres points.

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• Capital, 760 400 €
• SCALDIS ST-MARTIN SA détient toutes les actions, mentionné 2 fois dans l'acte
• Effet comptable, 01-01-2025
• Autre disposition, droits attribués aux associés à droits spéciaux et titulaires autres titres, Société Absorbante actionnaire unique Société Absorbée
• Autre disposition, avantage particulier membres organes administration, Fusion simplifiée
• Autre disposition, modifications éventuelles y compris dispositions modifiant objet, modification statuts Société Absorbante
• Autre disposition, déclarations fiscales Pro Fisco, neutralité fiscale articles 117 §1er et 120 dernier alinéa Code droits enregistrement article 211 CIR et exemption articles 11…
• Assemblée générale, 30-05-2025, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, 4, exemplaires originaux Projet
• Fusion, opération assimilée à la fusion par absorption, transfert de l'intégralité du patrimoine-activement et passivement-par dissolution sans liquidation à la Société…
• Autre disposition, obligation de dépôt et publication du projet de fusion, six (6) semaines avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12:53 CSA
• Autre disposition, sociétés économiquement liées, Elis
• L'acte contient encore 2 autres points.

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• Siège statutaire, Rue Auguste Piccard 48,6041 Charleroi,Belgique
• Réunion du conseil, 14-03-2025
• Démission d'administrateur, Vincent Vanneste (personne chargée de la gestion journalière)
• Nomination d'administrateur, Etienne Demoitié (administrateur délégué)

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• Assemblée générale, par écrit, actionnaire unique
• Démission d'administrateur, Vincent Vanneste (administrateur)
• Démission d'administrateur, Thomas Vanneste (administrateur)
• Démission d'administrateur, Siegfried Desmet (administrateur)
• Nomination d'administrateur, Etienne Demoitié (administrateur)
• Nomination d'administrateur, Barthélémy Morin (administrateur)

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• Assemblée générale, 16-05-2024
• Reconduction d'administrateur, Vincent VANNESTE (administrateur)
• Reconduction d'administrateur, Thomas VANNESTE (administrateur)
• Réunion du conseil, 16-05-2024
• Nomination d'administrateur, Vincent VANNESTE (administrateur délégué président du conseil d'administration)

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• Assemblée générale, 29-12-2023
• Approbation, 7:197, assemblée
• Rapport du commissaire, aucune constatation significative, EUR
• Autre disposition, utilisation rapport et dépôt greffe, greffe du tribunal de l'entreprise
• Augmentation de capital, 500 000 €
• Apport en capital, 250 000 €, mentionné 2 fois dans l'acte
• Capital, 760 400 €, mentionné 2 fois dans l'acte
• Modification des statuts, 5
• Augmentation de capital, 198 400 €
• Procuration

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