BELLATRIX

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

BELLATRIX

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Par simple décision de l’organe d’administration, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à…

acte du 25-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

acte du 25-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Prix offert par tiers, nullité

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé totalité…

acte du 25-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

15 septembre à 9 h

acte du 25-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps

acte du 25-01-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 05-08-2026

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Conservation des livres et documents, délai déterminé par la loi

acte du 05-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-08-2026

Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires

acte du 25-01-2024