Aller au contenu

BELLA CIAO

Inactif
ASBLBCE : BE 0899.437.448

Inactif depuis le 26-09-2026. Dissoute, liquidation clôturée le 01-07-2025 ; liquidateurs : Marie-Claire Eeman et Martine Genot ; livres et documents conservés par Martine GENOT.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Bella Ciao
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@bellaciao.be, Région Wallonne

acte du 04-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, ne peuvent faire partie, peuvent être invités avec voix consultative
Illimitée, échéance terme, décès, démission ou révocation
Remplaçant nommé par assemblée générale achève mandat remplacé, assemblée générale convoquée
Même administrateur plusieurs fonctions, président, éventuellement vice-président, trésorier, secrétaire parmi membres

acte du 04-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, demande écrite à l'organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 31 décembre

acte du 04-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assemblée générale - quorums de présence et de vote, point reporté ordre du jour prochaine assemblée générale
Autre disposition : Modification des statuts, au moins deux tiers membres présents ou représentés
Autre disposition : Dissolution, apport gratuit universalité, transformation, AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale, société coopérative…
Autre disposition : Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, point reporté à la prochaine réunion
Autre disposition : Conflits d'intérêts des administrateurs, déclaration et explications au procès-verbal
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à l'objet
Autre disposition : Gestion journalière, indéterminée
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, actif net restant
Autre disposition : Registre des membres, organe d'administration
Autre disposition : Membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation annuelle, euros
Autre disposition : Composition assemblée générale, tous les membres
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, au moins une chaque année dans le courant du mois de mai
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-01-2024

acte du 04-01-2024