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BELGOSOLIDAIRE

Faillite ouverte
ASBLconstituée en 2018Chemin du Frise 35, 4671 Blégny, BelgiqueBCE : BE 0696.668.054

Une procédure de faillite est ouverte pour BELGOSOLIDAIRE selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Vincent Troxquet.

Résumé

Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

BELGOSOLIDAIREFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 22 novembre 2021 · curateur Vincent Troxquet · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Juge-commissaire
Frederic Bode
Moniteur belge
08-12-2021référence à chercher dans le document : 2021/142778

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 22 décembre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 23 décembre 2021C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 6 janvier 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 novembre 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Vincent TroxquetRue De La Leche 36, 4020 Liege 2vincent.troxquet@troxquet-avocats.com

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BELGOSOLIDAIRE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 22-05-2018
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Situation financière

Une petite association dépose au greffe, pas à la BNB

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 22-11-2021
  2. · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 27-02-2019
Voir la chronologie

L'essentiel sur BELGOSOLIDAIRE

Quel est le numéro d'entreprise de BELGOSOLIDAIRE ?
Le numéro d'entreprise de BELGOSOLIDAIRE est 0696.668.054. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0696.668.054.
Où se trouvait le siège de BELGOSOLIDAIRE ?
La dernière adresse connue du siège est Chemin du Frise 35, 4671 Blégny.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de BELGOSOLIDAIRE ?
La forme juridique de BELGOSOLIDAIRE est Association sans but lucratif (ASBL).
Quelle est la date de constitution de BELGOSOLIDAIRE ?
BELGOSOLIDAIRE a été constituée le 22-05-2018.
L'entreprise BELGOSOLIDAIRE est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.