BELGOSOLIDAIRE
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 22 novembre 2021 · curateur Vincent Troxquet · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Juge-commissaire
- Frederic Bode
- Moniteur belge
- 08-12-2021référence à chercher dans le document : 2021/142778
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 décembre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 décembre 2021C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 6 janvier 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 22 novembre 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Vincent TroxquetRue De La Leche 36, 4020 Liege 2vincent.troxquet@troxquet-avocats.com
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de BELGOSOLIDAIRE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 22-05-2018
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 22-11-2021
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 27-02-2019
L'essentiel sur BELGOSOLIDAIRE
- Quel est le numéro d'entreprise de BELGOSOLIDAIRE ?
- Le numéro d'entreprise de BELGOSOLIDAIRE est 0696.668.054. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0696.668.054.
- Où se trouvait le siège de BELGOSOLIDAIRE ?
- La dernière adresse connue du siège est Chemin du Frise 35, 4671 Blégny.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de BELGOSOLIDAIRE ?
- La forme juridique de BELGOSOLIDAIRE est Association sans but lucratif (ASBL).
- Quelle est la date de constitution de BELGOSOLIDAIRE ?
- BELGOSOLIDAIRE a été constituée le 22-05-2018.
- L'entreprise BELGOSOLIDAIRE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
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