BELGIQUE SOL MUR
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 3 décembre 2019 · curateur Amandine Lacroix · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
- Juge-commissaire
- Martial Seghers
- Moniteur belge
- 16-12-2019référence à chercher dans le document : 2019/163006
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 3 décembre 2019Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 décembre 2019C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 2 janvier 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 22 janvier 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 décembre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Amandine LacroixRue De L’Athenee 12, 7500 Tournaia.lacroix@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 03-12-2019
- Siège
- 89 entreprises actives sont inscrites à cette adresse 6 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 5 novembre 2026.
- Activité
- Commerce de gros de carrelages NACE 46835et 3 autres
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2018
- Marge brute
- -22 186 €
- Perte
- 27 743 €
- Capitaux propres
- -186 620 €
- Total du bilan
- 269 605 €
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · jugement du 03-12-2019
- · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 16-12-2019
L'essentiel sur BELGIQUE SOL MUR
- Quel est le numéro d'entreprise de BELGIQUE SOL MUR ?
- Le numéro d'entreprise de BELGIQUE SOL MUR est 0641.965.695. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0641.965.695.
- Où se trouvait le siège de BELGIQUE SOL MUR ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Lille 327, 7500 Tournai.Données d'entreprise
- Que fait BELGIQUE SOL MUR ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de gros de carrelages (NACE 46835).
- Quelle est la forme juridique de BELGIQUE SOL MUR ?
- BELGIQUE SOL MUR est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BELGIQUE SOL MUR ?
- BELGIQUE SOL MUR a été constituée le 28-10-2015.
- L'entreprise BELGIQUE SOL MUR est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de BELGIQUE SOL MUR ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2018 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires.Finances
- BELGIQUE SOL MUR est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2018, BELGIQUE SOL MUR a enregistré une perte de 27 743 €.
- Où trouver les comptes annuels de BELGIQUE SOL MUR ?
- BELGIQUE SOL MUR a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de gros de carrelages.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.