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Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 16 avril 2018 · curateur Chardon Christophe · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 20-04-2018référence à chercher dans le document : 2018/117150
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 mai 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 16 mai 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 30 mai 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 avril 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Chardon ChristopheAvenue Du Cente-Naire 120, 1400 Nivelles
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de BELGIAN WEB AND SHOP dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 17-11-1998
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.089.291.314 1070 Anderlecht, depuis le 19-11-1998
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 16-04-2018
- · Acte du Moniteur Constitution5 publications au Moniteur belge, la dernière le 20-04-2018
L'essentiel sur BELGIAN WEB AND SHOP
- Quel est le numéro d'entreprise de BELGIAN WEB AND SHOP ?
- Le numéro d'entreprise de BELGIAN WEB AND SHOP est 0464.598.029. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0464.598.029.
- Où se trouvait le siège de BELGIAN WEB AND SHOP ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue des Trèfles 50, 1070 Anderlecht.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de BELGIAN WEB AND SHOP ?
- La forme juridique de BELGIAN WEB AND SHOP est Société coopérative à responsabilité illimitée.
- Quelle est la date de constitution de BELGIAN WEB AND SHOP ?
- BELGIAN WEB AND SHOP a été constituée le 17-11-1998.
- L'entreprise BELGIAN WEB AND SHOP est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.