BELGIAN FREIGHT COMPANY
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 26 janvier 2010 · curateur Mr. Deweppe · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand
- Juge-commissaire
- de heer Reyniers, Michel
- Moniteur belge
- 04-02-2010référence à chercher dans le document : 2010/003413
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 26 janvier 2010Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 février 2010C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 9 mars 2010Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 janvier 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. DeweppeWalter, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Tentoonstellingslaan 54
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de BELGIAN FREIGHT COMPANY dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 16-12-2008
- Activité
- Autres activités de poste et de courrier NACE 53200
- Unité d'établissement
- 2.175.742.662 9031 Gent, depuis le 29-01-2009
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Gand · jugement du 26-01-2010
- · Acte du Moniteur Constitution4 publications au Moniteur belge, la dernière le 20-12-2013
L'essentiel sur BELGIAN FREIGHT COMPANY
- Quel est le numéro d'entreprise de BELGIAN FREIGHT COMPANY ?
- Le numéro d'entreprise de BELGIAN FREIGHT COMPANY est 0808.457.089. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0808.457.089.
- Où se trouvait le siège de BELGIAN FREIGHT COMPANY ?
- La dernière adresse connue du siège est Warandedreef 7, 9831 Sint-Martens-Latem.Données d'entreprise
- Que fait BELGIAN FREIGHT COMPANY ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres activités de poste et de courrier (NACE 53200).
- Quelle est la forme juridique de BELGIAN FREIGHT COMPANY ?
- La forme juridique de BELGIAN FREIGHT COMPANY est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BELGIAN FREIGHT COMPANY ?
- BELGIAN FREIGHT COMPANY a été constituée le 16-12-2008.
- L'entreprise BELGIAN FREIGHT COMPANY est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Autres activités de poste et de courrier.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.