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BelGaN

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2002Westerring 15, 9700 Oudenaarde, BelgiqueBCE : BE 0477.511.994
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour BelGaN selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 49,2 M € et un résultat net de -8,3 M €.

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BelGaNFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BelGaN
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
« TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR, Artikel 1. Rechtsvorm en naam » (acte en néerlandais)
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Benoemd met of zonder beperking van duur, Artikel 10. Samenstelling van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 01-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « België of buitenland, plaats in oproeping, volmacht aan ander collegelid per schriftelijk weergeefbaar middel met handtekening, voor… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan stelt toekenningen en verloning vast, kan elk ogenblik ontslaan, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 09:00, gemeente zetel of andere plaats in oproeping » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke volmacht aan ieder ander persoon, aandeelhouder of niet, via alle middelen van overdracht, stem in plaats, geldig voor… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 12-31, 01-01 » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-02-2024

acte du 01-02-2024

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