BELGA QUEEN BRUSSELS a été déclarée en faillite le 11-10-2021 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 31-03-2026, publié au Moniteur belge le 09-04-2026.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 30-06-2020. Depuis lors, 5 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
30-06-2021 fin d'exercice31-01-2022 délai01-11-2026 aujourd'hui
neutre · Rupture d'un historique ponctuel
Cette entreprise a déposé ses comptes dans les délais 9 exercices de suite. Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2020 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2021 ; ils l'ont été le 01-04-2021, soit 60 jours de retard. À relativiser : parmi les entreprises qui passent ainsi à un retard de 1 à 90 jours, 1,41 % sont dans une situation juridique anormale, sous la moyenne du marché de 1,66 %. C'est un changement de comportement, pas la preuve d'un risque accru.
Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 41 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2020 est 1 jour avant l'échéance, et 46 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
À retenir
Attention : Du bénéfice à la perte en 2020après 267 906 € en 2019-317 940 €Voir