Résumé
BELFIUS SMART est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible). Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la catégorie de placements définie à l'article 1er des présents statuts, dans le but de répartir les risques…acte du 22-09-2021
Texte de l'objet
Le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la catégorie de placements définie à l'article 1er des présents statuts, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acteacte du 22-09-2021
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « vergoedingen en de methodes voor de berekening zulien door de Raad van Bestuur vastgesteld worden en zullen in de documenten aangaande de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling van de Raad van Bestuur, 3 » (acte en néerlandais)« Voorzitterschap en secretaris, Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een Voorzitter » (acte en néerlandais)« Alle daden die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het voorwerp van de Vennootschap, bevoegdheden van de Raad van Bestuur » (acte en néerlandais)Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Nieuwe aandelen moeten volgestort worden, Raad van Bestuur kan op elk ogenblik diverse klassen van aandelen in het leven roepen » (acte en néerlandais)« Objectieve criteria gedetailleerd in prospectus, kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van één of meerdere compartimenten » (acte en néerlandais)Encore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- 6 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- « De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen over de zaken die op de agenda voorkomen behalve wanneer alle aandeelhouders aanwezig zijn… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Deze commissaris(sen) controleert (controleren) en certificeert (certificeren) de boekhoudkundige gegevens in de jaarrekening van de… » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Verstrijken van de termijn van een compartiment aan een termijn gebonden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte