BELANTON
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Restauration à service restreint (code NACE 56.102); Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide…
5 activités
- Restauration à service restreint (code NACE 56.102)
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.) (code NACE 56.10201)
- Café et bar (code NACE 56.301)
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- La commercialisation, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BELANTON
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, pas de changement du régime linguistique applicable
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d'administration 13.1. L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Reste en fonction jusqu'à remplacement raisonnable à demande société, règles personne morale applicables au représentant permanentFrais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant, moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, héritiers et légataires ne devenant pas de plein droit actionnaires…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique, ou courrier ordinaire le même jour si pas d’adresse…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision assemblée générale délibérant formes prévues modifications statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Quelque cause et moment, Article 27