ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la profession par le ou les associés à savoir la médecine générale conformément à l'article cent cinquante neuf (159) du nouveau Code de…
6 activités
La société a pour objet l'exercice de la profession par le ou les associés à savoir la médecine générale conformément à l'article cent cinquante neuf (159) du nouveau Code de déontologie médicale et selon l'article cent soixantecinq (165) paragraphe premier repris ciaprès à l'article neuf,alinéa cinq.
Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal;
S'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
Faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat du matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
S'intéresser par toutes voies dans toutes les associations,entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Accomplir toute opération généralement quelconque,mobilière ou immobilière,se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social,sans en modifier le caractère civil.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.