Données BCE
Identité
Fiche à la BCENom
BELA en français
Ancienne dénomination
LA MAISON DES AUTEURS - AUTEURSHUIS jusqu'à l'acte du 06-09-2021
Numéro d'entreprise
0474.149.559
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
04-12-2000
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 06-09-2021Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-capitale
acte du 06-09-2021Siège et établissements
Siège
Rue du Prince Royal 87, 1050 Ixelles, Belgique
Unité d'établissement
LA MAISON DES AUTEURS, Rue du Prince Royal 87, 1050 Ixelles depuis le 01-01-2008 · n° d'unité 2.198.470.950 94120 Activités des organisations professionnelles
Activités
NACEBEL 2025Activités TVA
90393
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage activité principale
Activités ONSS
94120
Activités des organisations professionnelles activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
Activités TVA
90023
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage activité principale
Activités ONSS
94120
Activités des organisations professionnelles activité principale
Codes selon la NACEBEL 2003
Activités TVA
92313
Services annexes à l'art dramatique et à la musique activité principale
Activités ONSS
91120
Activités d'organisations professionnelles activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
acte du 06-09-2021
Organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son but social, organiser des résidences, des formations, des conférences et colloques en présentiel et par tout…
12 activités
- Organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son but social, organiser des résidences, des formations, des conférences et colloques en présentiel et par tout moyen de communication que notamment les moyens de diffusion électronique;
- Editer et produire par tout moyen des œuvres de tous genres et sous toutes formes;
- Mener, organiser commander, diffuser tout type d'études juridique, économique, juridique dans tous les domaines intéressants la création littéraire et artistique, au patrimoine artistique et aux droits d'auteur;
- Développer des méthodes d'indexation d'œuvres et d'archives, numériser ces cœuvres et archives et faciliter leur accès par tout moyen;
- Fournir aux autorités officielles compétentes des informations ou des avis concernant tous problèmes d'ordre législatif ou pratique, relatifs à la création, au patrimoine artistique et aux droits d'auteur;
- Aider les auteurs par l'organisation d'un service de dépôt d'œuvres manuscrites, audiovisuelles et multimédia;
- Aider les sociétés de gestion collective et leurs membres;
- La coordination de l'activité des Organismes Représentatifs des Utilisateurs Agréés (ORUA) des professionnels de la Culture et plus généralement de toute association professionnelle de professionnels de la Culture;
- Conclure des conventions d'association, de représentation, de mandat ou autres avec toutes autres associations ou, de façon générale, toutes personnes publiques ou privées, physiques ou morale.
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet;
- Apporter aide, notamment financière, et conseil juridique en toute matière concernant directement ou indirectement son objet social;
- Favoriser les rapports entre les auteurs entre eux et de ceux-ci avec les autres catégories professionnelles, notamment par un dialogue régulier avec les autres associations professionnelles existantes.
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0474.149.559
Exercice et assemblée générale
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 06-09-2021Établissements & immobilier
Localisation
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
561 m²
Emprise au sol bâtie
315 m²
Volume, LiDAR
4 169 m³
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21009A0356/00E004 | Bruxelles | 561 m² | 1 · 315 m² | 20,7 m · 5 |
Étapes suivantes
Documents et sources
Actes au Moniteur belge
- 3 administrateurs nommés, 2 administrateurs démissionnairesacte du 29-10-2026
- Démissions & nominationsacte du 09-08-2024
- Modification des statuts · Dénominationacte du 06-09-2021
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises