Aller au contenu

BEL PERITUM

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Basslé 7, 6000 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 1011.189.762
Résumé

BEL PERITUM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes les activités de soutien aux entreprises,principalement dans le domaine de l’administration de type travaux de bureau et du conseil en management; Différentes missions dans…
18 activités
  1. Toutes les activités de soutien aux entreprises,principalement dans le domaine de l’administration de type travaux de bureau et du conseil en management
  2. Différentes missions dans la gestion techniques et administrative relatives à l’expertise et à la contre-expertise
  3. Compétente pour tous types de sinistre dans l’élaboration des plans de base et du chiffrage des dommages
  4. L’activité d’agent d'affaires
  5. L’activité de marchand de biens
  6. L’appréciation des expertises et évaluations rendues par les experts en assurances ou par tous autres experts à la suite d’un sinistre
  7. Le conseil sur l'opportunité de réaliser des contre-expertises
  8. L'assistance aux personnes ayant subi un sinistre pour les démarches,formalités,mesures conservatoires à réaliser auprès de compagnies d'assurances ou de tous tiers en vue de la sauvegarde de leurs intérêts
  9. L'assistance aux compagnies d'assurance qui souhaitent s'adjoindre un interlocuteur entre elle-même et une personne ayant subi un sinistre
  10. Le conseil aux personnes souhaitant souscrire un contrat d'assurances,un avenant,résilier un contrat
  11. Plus généralement,l’élaboration de toute stratégie en matière d'assurances ou de sinistres
  12. La participation par tous moyens,directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport,de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux,de fusion ou autrement,de création,d'acquisition,de location,de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements
  13. La prise,l'acquisition,l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
  14. Généralement,toutes opérations industrielles,commerciales,financières ou immobilières,pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet similaire ou connexe
  15. Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations,faire toutes opérations économiques,industrielles,mobilières,immobilières ou financières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet
  16. S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes personnes morales ou entreprises susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  17. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales
  18. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales ou des personnes privées,au sens le plus large

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BEL PERITUM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 08-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité, avec ou sans limitation de durée
Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle

acte du 08-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession d’actions

acte du 08-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 08-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Le ou les liquidateurs, assemblée générale avec décision de dissolution

acte du 08-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital : €3.000
Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives avec mentions requises par la loi
Autre disposition : Droit de vote et convention, peut assister aux assemblées sans droit de vote ni parole
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Délibérer sur mesures pour assurer continuité pendant période minimale de douze mois, contrôle-continuité
Autre disposition : Tenue de l'assemblée générale, télécommunication permettant délibération collective,telles que conférences téléphoniques ou vidéo
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales sur actions sans droit de vote ou à vote privilégié
Autre disposition : Prorogation, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation…
Autre disposition : Toutes communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Dispositions finales, unanimité du comparant
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-07-2024

acte du 08-07-2024