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BEL-FACADE

Actif
SRLconstituée en 200718 ans d'activitéRue du Petit Champ,COUST 7, 6840 Neufchâteau, BelgiqueBCE : BE 0894.253.886
Résumé

BEL-FACADE est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 958 € et un résultat net de 51 269 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 34 789 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BEL-FACADE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par…

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation dont administrateur statutaire si nommés dans statuts, assemblée fixe nombre,durée,et en cas de pluralité pouvoirs

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Requises par Code des sociétés et des associations, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, cessions entre vifs y compris à un autre actionnaire
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, organe qui procède à l'émission

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2 dispositions dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés si aucun autre, désigner un ou plusieurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, assemblée générale
Autre disposition : Nature des autres titres, requises par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Indivisibilité des actions, disposition spéciale contraire statuts/testament/convention
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires nommés trois ans et rééligibles
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, tous actionnaires par écrit sauf modification des statuts
Autre disposition : Séances procès-verbaux, présences, rapports, procurations, votes correspondance
Autre disposition : Une voix par action sauf sans droit de vote, délibérations vote procurations
Autre disposition : Répartition réserves, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, appels complémentaires ou distributions préalables si non libérées
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs affaires et statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024

acte du 11-01-2024