Résumé
BEIT SEFER est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het organiseren en verstrekken van onderwijs in de meest brede zin in het raam van en volgens de joods-orthodoxe godsdienst en orthodoxe… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- Het organiseren en verstrekken van onderwijs in de meest brede zin in het raam van en volgens de joods-orthodoxe godsdienst en orthodoxe traditie en dit zowel in België als in het buitenland. Zij zal te dien einde en om dit belangeloos doel te verwezenlijken allerlei evenementen, feesten, ontspannings- en culturele activiteiten kunnen inrichten.
- Het bevorderen van onderwijs in de meest brede zin.
- Het aanvaarden en ontvangen van allerhande giften ter verwezenlijking van haar belangeloos doel.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BEIT SEFER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse gewest, geen wijziging van de taal van de statuten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 dispositions dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- « Voorzitter van het bestuursorgaan of oudste aanwezige bestuurder, lasthebber kan slechts één enkel lid vertegenwoordigen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, ten minste twee/derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Onthoudingen noch in de teller noch in de noemer worden meegerekend, de voorzitter van het bestuursorgaan heeft een doorslaggevende stem » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte