Résumé
BEETS est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Exploitatie van een landbouwbedrijf in de breedste zin van het woord, alsmede van alle andere exploitaties die de beherende vennoten in… » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BEETS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Beherende vennoot, helft arbeidstijd aan uitbating landbouwactiviteit » (acte en néerlandais)« Besluit algemene vergadering met regels statutenwijziging, algemene vergadering en elke beherende vennoot » (acte en néerlandais)« Afzetting beherende vennoot, enkel bij zwaarwichtige redenen » (acte en néerlandais)« Bruto vergoeding voor arbeid, aantal gepresteerde uren en vorige leden » (acte en néerlandais)« Intern bestuur, beherende vennoten » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, mogen geen commanditaire vennoot zijn » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op naam, toestemming algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Elke overdracht onder levenden, overeenkomstig art.15, bij gebreke minnelijke overeenkomst door rechter » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Over ontbinding wordt besloten volgens art.25 » (acte en néerlandais)« Overblijven een vennoot, niet verder dan regels lastgeving » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegdheden vereffenaars, van rechtswege alle bevoegdheden zoals voorzien in WVV tenzij algemene vergadering met akkoord elke beherende… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte