Résumé
BeCRO est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Créer une association de sociétés de service et de consultance actives dans le développement pharmaceutique et médical pour les produits de santé,les entreprises impliquées dans la…
6 activités
- Créer une association de sociétés de service et de consultance actives dans le développement pharmaceutique et médical pour les produits de santé,les entreprises impliquées dans la gestion complète ou partielle des essais précliniques ou cliniques.
- Représenter et défendre les intérêts de ces sociétés aux autorités de santé,entreprises,institutions et organismes opérant et réglementant le secteur de la santé
- Etre reconnu en tant qu'interlocuteur privilégié des autorités de santé,organismes professionnels et toute association nationale ou internationale et/ou fédération.
- Etablir les bonnes pratiques d'exploitation à l'égard des meilleures règles de qualité et de bonnes pratiques cliniques et autres bonnes pratiques.
- Organiser la formation des membres.
- Promouvoir l'association.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles, indéterminée
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres_adhérentsUniquement_droits_et_obligations_définis_statuts, membres_adhérentsMêmes_que_membres_effectifs, membres_adhérentsPerte_adhésionCotisations, 5000Registre_membres_effectifs_adhérents, huit joursMembres effectifs, organe administration,souverainement sans motivationEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Quorum et majorité requis pour modification but prévus article 4 section 5, ASBL en dissolution
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte