BECO

• Assemblée générale, 16-07-2024
• Autre disposition, assemblée générale de chacune des sociétés scindées, prise de connaissance de l'opération de scission partielle envisagée
• Autre disposition, renonciation à l'application des rapports sur la scission, Deuxième résolution
• Autre disposition, prise de connaissance du rapport de l'organe d'administration sur l'apport en nature à la nouvelle société, scission partielle
• Rapport du commissaire, 15-07-2024
• Autre disposition, 15-07-2024
• Autre disposition, absence de remarques de l'actionnaire et ralliement aux conclusions du commissaire
• Scission, I. SCISSIONS PARTIELLES PAR CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE IMMO TRADECO, partie de l'actif et du passif consistant en des immeubles, mentionné 3 fois dans l'acte
• Autre disposition, cinquième résolution-apport constitution, partie du patrimoine-immeubles
• Bien immobilier, Mouscron-9ième division, 0215K2P0010,~660m²+4 terrasses,2258/10000
• Autre disposition, sixième résolution-statuts IMMO TRADECO, approbation
• Autre disposition, septième résolution-mesures transitoires
• L'acte contient encore 12 autres points.

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• Autre disposition, cadre juridique et présentation générale, la Nouvelle Société
• Réunion du conseil, présenter à leurs assemblées générales respectives le présent projet de scission, organes d'administration des Sociétés Scindées
• Scission, partie du patrimoine activement et passivement, attribution à ses actionnaires des actions émises par la Nouvelle Société
• Scission, partielle dirigée, actions émises par la Nouvelle Société en faveur d'un seul actionnaire
• Scission, intégralité du patrimoine activement et passivement partie à la Nouvelle Société partie à la Société Bénéficiaire, attribution à ses actionnaires des actions ém…, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, dispense de rapports, simplifier formalités et procédures
• Autre disposition, mentions légales minimales, projet mentionne au moins éléments repris ci-dessous
• Autre disposition, situations comptables des Sociétés Scindées arrêtées au 31 décembre 2023, base comptable de la scission
• Autre disposition, nature des éléments transférés à la Nouvelle Société, essentiel biens immeubles bureaux et entrepôts
• Autre disposition, valorisation pour rapport d'échange, valeur de marché des immeubles transférés
• Autre disposition, une action Nouvelle Société par tranche de 1100 EUR d'actif transféré, rapport d'échange constitution IMMO TRADECO
• Émission d'actions, EUR, même classe
• L'acte contient encore 15 autres points.

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• Assemblée générale, 30-06-2022
• Reconduction du commissaire, Grant Thornton (commissaire reviseur)
• Autre disposition, spécial et à l'unanimité, mandat au cours de l'exercice écoulé

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