BEBIKERS
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour BEBIKERS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : PHILIPPE MOENS.
Résumé
Inactif.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 26 septembre 2022
- Juge-commissaire
- Michel Lequy
- Moniteur belge
- 30-09-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/134477
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 octobre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 octobre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 novembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 septembre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Philippe MoensRue De Clairvaux 40, 1348 Louvain-La-Neuvephilippe.moens@celes.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l’entreprise du Brabant…
Direction & propriété
Dirigeants
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | PHILIPPE MOENS Rue De Clairvaux 40, 1348 Louvain-La-Neuve |
26-09-2022 → auj. |
Chronologie
1 événementDernier 30-09-2022
Actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.