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Identité

Numéro d'entreprise
0456.561.776
Numéro de TVA
BE 0456.561.776
Identifiant Peppol
0208:0456561776
Code LEI
967600Y050X7NDKOQ981 actif au registre LEI
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
21-08-1995
Exercice
se clôture le 31 décembre
Peppol
Joignable depuis le 26-05-2025Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom
Bebat en néerlandais
Ancienne dénomination
Fonds Ophaling Batterijen jusqu'à l'acte du 18-11-2016
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 27-03-2023 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Walstraat 5, 3300 Tienen
acte du 27-03-2023 (en néerlandais)

Activités

NACEBEL 2025
Activités TVA
Activités ONSS
Commissions paritaires comptes annuels 2021
CP 335 Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants
Codes selon la NACEBEL 2008
Activités TVA
38322 Récupération de déchets métalliques activité principale
Activités ONSS
94994 Associations pour l'environnement et la mobilité activité principale
Codes selon la NACEBEL 2003
Activités TVA
37100 Récupération des matières métalliques recyclables activité principale
Activités ONSS
91330 Organisations associatives n.d.a. activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De organisatie van de terugname, van het beheer en van de verwerking en/of nuttige toepassing van alle types afgedankte batterijen voor de… »
Texte de l'objet

« De organisatie van de terugname, van het beheer en van de verwerking en/of nuttige toepassing van alle types afgedankte batterijen voor de Deelnemers overeenkomstig de hierop van toepassing zijnde wettelijke bepalingen met betrekking tot de afgedankte batterijen. »

acte du 27-03-2023 (en néerlandais)

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Bebat vzw siège Walstraat 5, 3300 Tirlemont 94994 Associations pour l'environnement et la mobilité 05-07-2006 2.154.901.916

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
9 997 m²
Bâtiments
3 007 m²
Volume, LiDAR
23 064 m³
Bâtiment le plus haut
8,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
3 007 m², 8,8 m 3 007 m², 8,8 m

Permis d'environnement

5 demandes en Flandre depuis 2018 · 4 autorisées
18-09-2025 Autorisé Aménager un terrain; Modifier le relief du sol; Nouvelle construction ou aménagement; Annexes; Démolir déposée le 28-04-2025 · projet 2025030298 décidé par la province du Brabant flamand
14-03-2024 Autorisé Abattre des arbres; Nouvelle construction ou aménagement; Annexes; Transformer ou agrandir; Transformer des annexes déposée le 30-09-2023 · projet 2022129418 décidé par la province du Brabant flamand
26-11-2020 Autorisé Transformer des annexes; Transformer ou agrandir; Transformer une infrastructure déposée le 25-09-2020 · projet 2020125972 décidé par la province du Brabant flamand
28-09-2020 Arrêté Transformer des annexes; Transformer ou agrandir; Transformer une infrastructure déposée le 31-08-2020 · projet 2020091341 dossier traité par la province du Brabant flamand
23-08-2018 Autorisé Construire ou reconstruire; Annexes; Annexes; Transformer ou agrandir; Transformer une infrastructure déposée le 05-04-2018 · projet 2017001605 décidé par la province du Brabant flamand

Source : Omgevingsloket Vlaanderen.

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
7 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
24592F0223/00E000 · siège9 997 m² 1 · 3 007 m² 8,8 m · 3

Étapes suivantes

Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Les 20 comptes annuels