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BEAR

Actif Risque : non évalué
Fondation d'utilité publiqueconstituée en 20251 an d'activitéChemin du Bois de Steenkerque 14, 7060 Soignies, BelgiqueBCE : BE 1018.871.964
Résumé

BEAR a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Actions dans les écoles maternelles,primaires et secondaires; Actions auprès des Femmes et Hommes Politiques et de toutes organisations; Réalisation de supports divers (tant…
5 activités
  1. Actions dans les écoles maternelles,primaires et secondaires;
  2. Actions auprès des Femmes et Hommes Politiques et de toutes organisations;
  3. Réalisation de supports divers (tant matériels qu'immatériels)
  4. Diffusion par tous moyens des valeurs de bienveillance,d'empathie,d'amour et de respect.
  5. Activités

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BEAR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 27-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22. Représentation (Pouvoir général) L'organe d'administration représente la fondation, en ce comprís la représentation en justice. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d'administration, 10
Membres de droit du conseil d'administration, moitié plus un des voix de l'ensemble de ses membres
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-01-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 27-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conformément à la loi, cas prévus par la loi

acte du 27-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Président,trésorier et secrétaire, désigné par le conseil parmi ses membres
Autre disposition : Révocation et cessation des fonctions d'administrateur, assimilée à un refus
Autre disposition : Réunions de l'organe d'administration, tous administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Par écrit, tout administrateur empêché à un autre administrateur
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié des administrateurs présente ou représentée
Autre disposition : Procès-verbaux, registre spécial
Autre disposition : Conflit d'intérêts, avant décision aux autres administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Nomination,révocation et cessation des délégués à la gestion journalière, six années maximum
Autre disposition : Vacance d'une place de délégué, moitié plus un des voix de l'ensemble des administrateurs en fonction
Autre disposition : Actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions, publicité nomination et cessation des délégués à la gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle
Autre disposition : Organe d'administration, comptes et budget
Répartition du boni de liquidation : À défaut,à une œuvre désintéressée désignée par le conseil en fonction au moment de la dissolution, obligatoirement affecté à une fondation…
Autre disposition : Organe d'administration peut adopter, règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu sera réglé conformément au Code des sociétés et des associations, caractère supplétif du Code
Autre disposition : Effectivité des dispositions finales et transitoires, à l'unanimité
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-01-2025

acte du 27-01-2025