Résumé
Be.Sure est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Soit résultant de la préparation,de la mise en euvre et du contrôle de l'application des dispositions légales,réglementaires ou volontaires,qui concernent directement ou…
4 activités
- Soit résultant de la préparation,de la mise en euvre et du contrôle de l'application des dispositions légales,réglementaires ou volontaires,qui concernent directement ou indirectement la sécurité et la protection au sens le plus large des personnes,des biens et de l'environnement,notamment contre les radiations ionisantes mais aussi contre tout autre danger physique,chimique ou biologique
- Soit relatives à la promotion,l'étude et le contrôle de la qualité technique des matériaux et des produits,machines et installations,des bâtiments et ouvrages d'art,en ce qui concerne leur conception,leur construction,leur exploitation ou fonctionnement et leur comportement en général,même en l'absence de toute disposition légale ou réglementaire.Cette activité s'étend à la valeur des opérateurs,des procédés et des systèmes de gestion de qualité.Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet ou directement lié à celui-ci.
- L'ASBL gère et développe également le musée de la radioprotection et de la radioactivité.
- L'ASBL soutient la formation et le développement de personnes dans le cadre de la radioprotection.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Be.Sure
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, rue des Verts Pacages 14,1457 Tourinnes-saint-Lambert
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 23. Représentation de l'Association Les actes qui engagent l'Association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Scrutin secret, majorite simple
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes morales désignent une personne physiqueTous droits et obligations visés dans la Loi, 3Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Forme et conditions requises pour modifications aux statuts, à tout moment
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs, assemblee generale