Résumé
BE-DEV.BE est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BE-DEV.BE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, siège social en Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, responsables vis-à-vis de l'association de l'exécution de leur mandat1, 1En tout temps révocables par Assemblée générale, administrateurs restants ont droit de coopter nouvel administrateurToute personne nécessaire à titre consultatif uniquement, pièces soumises à discussion,consultables avant Conseil si indisponiblesAu moins deux tiers présents ou représentés, procès-verbaux contresignés par Président et Secrétaire inscrits registre spécial conservé au…Plus étendus pour administration et gestion, actes réservés par loi ou statuts à Assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, conseil d'administrationOrgane d'administration, nom,prénom et domicile des membres,ou pour personne morale dénomination,forme légale et adresse du siège
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En septembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net à but désintéressé le plus proche possible, Assemblée générale désigne liquidateurs,détermine pouvoirs