BCC NIVELLES
InactifStatuts
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-05-2025
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 09-05-2025