Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/bcc-marche-0704890387 · état au 25-10-2026
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BCC MARCHE Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. BCC MARCHE
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, simple décision organe d'administration vers Bruxelles-Capitale ou région de langue française sans modification langue…
acte du 28-07-2023
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration
acte du 28-07-2023
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, registre des actions tenu sous forme électronique sur plateforme E-STOX
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. Courrier électronique,ou courrier ordinaire si pas d’adresse électronique,même jour, droit revient au débiteur-gagiste
Instrument financier D'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre. Une disposition dans l'acte
acte du 28-07-2023
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier vendredi de juin à 18 h
acte du 28-07-2023
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. 29, tout temps par assemblée générale formes modifications statuts
Actif net négatif et continuité, 30
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Liquidation en un seul acte, 31
acte du 28-07-2023
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Inscription des transferts de titres, registre relatif à ces titres
Autre disposition : Démission-exclusion, patrimoine de la société
Autre disposition : Assemblée générale, ad nutum
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, représentation pour cette gestion
Autre disposition : Composition et pouvoirs de l’assemblée générale, membres de l’organe d’administration
Autre disposition : Représentation et participation à distance, 22
Autre disposition : Bureau, 23
Autre disposition : Délibérations, 24
Autre disposition : Vote, 25
Autre disposition : Procès-verbaux, 26
Autre disposition : Répartition et réserves, 28
Autre disposition : Compétence judiciaire, 33
Autre disposition : Code des Sociétés et des Associations, non prévu référé au Code
acte du 28-07-2023