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BBV CONSULT

Actif Risque : non évalué SNCconstituée en 201115 ans d'activitéVeumedreef 13, 8020 OostkampBCE : BE 0839.095.530

Administration

Dernier changement en 2013
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 12-12-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, en fonction avant le 26-09-2013, dernière mention en 2013

Contrôle

Statuts

acte du 12-12-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten, gehele of gedeeltelijke overdracht aandelen van vennoot-rechtspersoon gelijkgesteld… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 16.3-16.5, meerderheid van stemmen,handelen door meerderheid leden »

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