Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d'un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Organe d’administration, acompte sur dividende ou autrement
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais éventuels de représentation,voyages et déplacements en sus
Autre disposition : Seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul droit de vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions ou en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale électronique, organe d'administration
Autre disposition : Bénéfice annuel net, Répartition-réserves
Répartition du boni de liquidation : Proportion actions
Autre disposition : Election de domicile, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, Compétence judiciaire