BBFM

• Administrateur en fonction, WEILL Philippe (administrateur)
• Administrateur en fonction, STROÏNOVSKY Serge (administrateur)
• Assemblée générale, 29-12-2022
• Fusion, projet de fusion, français
• Autre disposition, renonciation à l'état comptable intermédiaire, projet postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice des derniers comptes annuels clôturés
• Déclaration, absence de modification importante du patrimoine, assemblées générales
• Effet comptable, date de réalisation sur le plan juridique
• Déclaration, absence d'engagement modifiant la consistance des actifs et passifs transférés, opérations normales d'exploitation
• Clost détient toutes les actions
• Autre disposition, absence d'émission de nouvelles actions et de contrôle des conditions d'actionnaire, actionnaire unique détient toutes les actions
• Déclaration, accomplissement des formalités légales, copie du projet de fusion reçue
• Dissolution, sans liquidation, judicial
• L'acte contient encore 6 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Fusion, assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés, au plus tôt six semaines après dépôt auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxell…
• CLOST détient toutes les actions
• Autre disposition, obligation légale de déposer le projet de fusion au greffe et de le publier, conseils d'administration des sociétés concernées
• Autre disposition, BBFM
• Autre disposition, CLOST
• Autre disposition, réalisation au moment des décisions concordantes au sein de toutes les Sociétés participantes, date de prise d'effet de la fusion
• Effet comptable, Date de réalisation de la fusion, patrimoine absorbé dans comptes sociaux de la Société Absorbante
• Autre disposition, droits assurés aux actionnaires à droits spéciaux et titulaires d'autres titres, article 12:50 alinéa 2 3°
• Autre disposition, avantages particuliers aux membres des organes de gestion, article 12:50 alinéa 2 4°
• Autre disposition, rapport d'échange des actions, société absorbante détient toutes actions société absorbée
• Approbation, comptes annuels de la Société Absorbée, date de prise d'effet comptable de la Fusion
• Autre disposition, déclaration pro fisco neutralité fiscale
• L'acte contient encore 2 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗