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BBA data solutions

Actif Risque : très faible
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue des Poplinètes 1, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 1023.166.490
Résumé

BBA data solutions est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BBA data solutions
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 13-05-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, plusieurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 13-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
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acte du 13-05-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 13-05-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par AG formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution quelque cause et moment

acte du 13-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun…
Autre disposition : Gestion journalière, représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Participation à distance à l’AG par voie électronique, qualité d’actionnaire et identité contrôlées et garanties par modalités du règlement…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe d'administration avec représentation
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, n'annule pas autres décisions sauf AG contraire
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Siège sauf autre domicile Belgique vis-à-vis société, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires réputées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-05-2025

acte du 13-05-2025