Baza, Jacque

Faillite

Entreprise individuelledémarrée en 2014BCE : BE 0542.462.107

Résumé

Situation juridique de Baza, Jacque selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Baza, JacqueFaillite

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite: 8 octobre 2026
Juge-commissaire: Vincent De Laet
Moniteur belge: 14-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/142895

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: 29 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: 7 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: 19 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 8 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Laurence RoosenAvenue Des Iris 101, 1341 Ceroux-Moustyl.roosen@avocat.be

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Faillite : pas de score

Structure

Entreprise individuelle

Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.

BCE · situation juridique

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

À retenir

Risque : Déclarée en faillitecurateur : Laurence Roosen 08-10-2026 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements: 1

Forme juridique: Entreprise individuelle
Début d'activité: 01-01-2014
Peppol: Introuvable dans l'annuaire Peppol

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