BAYT PROPERTIES
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de BAYT PROPERTIES sur 12 mois est de 7,2 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BAYT PROPERTIES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateursFixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous cas cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées (exclusion et retrait) usufruit nue-propriété ou pleine propriété…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, actions nouvelles à souscrire en numéraire
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution en tout temps par décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte