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Baxter Law

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRond-point Robert Schuman 2-4, 1040 Bruxelles, Belgique151 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1027.691.739
Résumé

Baxter Law est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 317 € et un résultat net de 10 817 €. La solvabilité se classe au-dessus de 35 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Baxter Law
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Meerdere, 1 » (acte en néerlandais)
« Gewone algemene vergadering in het boekjaar waarin zijn mandaat volgens het benoemingsbesluit verstrijkt, door loutere kennisgeving aan het… » (acte en néerlandais)
« Elke bestuurder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij… » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Aandelen uitsluitend kunnen worden overgedragen aan een persoon die in de hoedanigheid van aandeelhouder werd aanvaard overeenkomstig het… » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
« Onverminderd de organieke vertegenwoordiging van een rechtspersoon, kan elke vergadergerechtigde effectenhouder zich op elke algemene… » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Benoeming van vereffenaars, één of meer vereffenaars bij gewone meerderheid van stemmen door de algemene vergadering die over de ontbinding… » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Schriftelijke stemming en besluitvorming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst, algemene vergadering kan bij gewone meerderheid van stemmen op voorstel van het bestuursorgaan besluiten een… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Artikelen 2:87 tot 2:104 WVV, bevoegdheden van de vereffenaars » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Artikelen 2:89 tot 2:99 WVV, verrichtingen van de vereffening » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-09-2025

acte du 18-09-2025