Résumé
BaVeDa est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,1 M € et un résultat net de 140 167 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 6 655 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BaVeDa
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 4. Externe vertegenwoordiging. Is er slechts één bestuurder aangesteld, dan vertegenwoordigt hij de vennootschap jegens derden en in rechte… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meer » (acte en néerlandais)« Vergoeding bestuurders, geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)« Onthoudingsplicht, belangenconflict » (acte en néerlandais)Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 6 dispositions dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, elk aandeel recht op gelijk aandeel in winstverdeling » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien enkel stemrechten geschorst, mag aandeelhouder deelnemen zonder te stemmen » (acte en néerlandais)