Bavay, Daniel
Actif Risque : non évaluéRésumé
Pour une entreprise individuelle, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory