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BAUDUIN - Ferme de la Pierre

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 199432 ans d'activitéChaussée de Huy 327, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiqueBCE : BE 0452.891.713
Résumé

BAUDUIN - Ferme de la Pierre est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BAUDUIN – FERME DE LA PIERRE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 23-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent se… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Tous actes nécessaires ou utiles sauf ceux réservés par la loi à l'assemblée générale, associés gérants
Durée de la société, associé-gérant
Associé-gérant, acte de modification des statuts, agrément de tous les associés, engagement travail physique, au moins 50% revenu…

acte du 23-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées, en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété, parts et titres…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Conditions d'agrément comme entreprise agricole, seules des personnes physiques

acte du 23-04-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 23-04-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateur désigné par Président du Tribunal de l'Entreprise compétent à requête partie la plus diligente, dépôt original et extrait au…

acte du 23-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Démission volontaire d'un associé-gérant, lettre recommandée adressée à tous les associés ou actée dans procès-verbal d'assemblée générale
Autre disposition : Démission forcée et révocation d'un associé-gérant, assemblée générale
Autre disposition : Responsabilité des associés gérants, comme en matière de mandat
Autre disposition : Rémunération des associés-gérants, chaque année pour l'exercice suivant par décision de l'assemblée
Autre disposition : Prendre connaissance sans déplacement des livres et documents, contrôle des associés
Autre disposition : Décès incapacité ou empêchement d'un gérant, gestion assumée par restants sauf si assemblée nomme nouveaux
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Révocation de l'associé gérant pour motifs graves, assemblée générale
Autre disposition : Comptes annuels, statue sur adoption
Autre disposition : Affectation du résultat, moitié aux réserves et moitié distribuée si conditions légales remplies
Autre disposition : Registre des associés, associé ou tiers intéressé
Autre disposition : Usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication de leurs droits, démembrement et qualité d'associé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-04-2024

acte du 23-04-2024