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Baudet Diving

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200917 ans d'activitéRue de la Fontinelle 11, 6880 Bertrix, BelgiqueBCE : BE 0811.811.311
Résumé

Baudet Diving est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Baudet Diving
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, 11 rue de la Fontinelle à 6880 BERTRIX

acte du 15-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Candidature conseil d'administration, au plus tard à ouverture assemblée générale
Date et ordre du jour, une semaine minimum
Les plus étendus pour administration et gestion, dispositions nécessaires à application et observance statuts
Administrateurs, main levée plusieurs tours jusqu'à majorité simple
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 15-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Exemptés cotisation,mêmes droits qu'effectifs si conditions admission,sinon mêmes droits qu'adhérents, concours moral et…
Adhérents ou effectifs depuis 5 ans minimum,accepté assemblée générale, fiche inscription,certificat médical moins d'un an,lu statuts et…
Demande écrite auprès du conseil d'administration, seul conseil peut proposer à assemblée d'accepter adhérent ou effectif comme membre…
Restituer matériel club et acquitter sommes dues, ne satisfait pas aux conditions admission lors assemblée générale annuelle
10
Exercice social suivant, cotisation
Droits des membres adhérents,effectifs ou d'honneur
Siège ou via secrétaire, conseil d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, préciser responsabilités membres conseil et modalités administratives,sportives et gestion patrimoine
Autre disposition : Dopage, substances définies par ministère santé
Autre disposition : Recours judiciaire, aucune sanction ou exclusion à l'égard d'un membre introduisant recours devant tribunaux ordre judiciaire contre ASBL ou…
Autre disposition : Participation et organisation des activités
Autre disposition : Utilisation du compresseur du club, veiller à conformité et validité des bouteilles et certificats d'épreuve
Autre disposition : Sécurité et matériel d'urgence, tout membre doit se préoccuper de disponibilité et présence du matériel de sécurité et d'urgence
Autre disposition : Convocation de l'assemblée générale, 15 jours à l'avance
Autre disposition : Date fixée pour l'assemblée générale, points supplémentaires à l'ordre du jour
Autre disposition : Composition et droit de vote à l'assemblée générale, seuls membres en 1re appartenance,en ordre de cotisation pour l'année en cours
Autre disposition : Comptes annuels et budget soumis à l'assemblée générale, exercice suivant
Autre disposition : Délibération et vote des modifications aux statuts, deux tiers des membres effectifs ou d'honneurs ayant droit de vote
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote
Autre disposition : Procès-verbaux, registre procès-verbaux assemblée générale
Autre disposition : Chef d'école, minimum moniteur 1*
Encore 15 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-05-2023

acte du 15-05-2023