BATYLORE

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Watermael-Boitsfort, avenue du Col-Vert, 5/12, 5

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-09-2026