BATTERY COMMUNICATION CONSORTIUM
Actif Risque : non évaluéRésumé
BATTERY COMMUNICATION CONSORTIUM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BATTERY COMMUNICATION CONSORTIUM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Renouvelable fixée par Assemblée Générale, Comité de pilotage
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 6. Membres, détails éligibilité ou conduite définis dans Règlement IntérieurArticle 7. Droits des Membres, membres non personnellement responsables des dettes et obligationsComité de pilotage, Comité de pilotageCessent à la date d’effet, Comité de pilotageCessent à date d’effet suspension,exclusion ou perte, paiement des montants dusEntre membres restantsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Détermine procédure liquidation et affectation actif net, Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe pouvoirs…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Modalités pratiques précisées Règlement Intérieur sans préjudice dispositions impératives CSA, conformément CSA