Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/batsi-0599900062 · état au 20-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BATSI
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
acte du 27-02-2024
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des gérants démissionnaires pour l'exécution de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 27-02-2024
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, nullité
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique, ou courrier ordinaire le même jour que…
acte du 27-02-2024
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale, modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné
acte du 27-02-2024
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion des actions
acte du 27-02-2024