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BATNA

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Choeur 69, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BelgiqueBCE : BE 1010.127.415
Résumé

La probabilité de faillite calculée de BATNA sur 12 mois est de 5,8 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BATNA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision, organe d’administration

acte du 10-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux

acte du 10-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscrites dans le registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Frais de procédure et d'expertise pour moitié au cédant et moitié aux acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, toutes cessions…

acte du 10-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 10-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné

acte du 10-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : L'organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale et exercice du droit de vote, droits afférents aux titres non suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, un administrateur
Autre disposition : Délibérations-vote-majorité, majorité des voix
Autre disposition : Séance tenante, prorogation d’assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des…
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-06-2024

acte du 10-06-2024