BATIVENTIL IMMO
Actif Risque : non évaluéRésumé
BATIVENTIL IMMO a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion immobilière; L’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation partielle ou totale, l’échange, l’apport, le leasing, la location sous toutes ses formes…
4 activités
- La promotion immobilière
- L’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation partielle ou totale, l’échange, l’apport, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose, la sous-location, la gestion, l’entretien, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, la transformation, la mise en valeur, l’embellissement, la réhabilitation, la construction, le lotissement, la division, l’expertise, la prospection et l’exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient
- En général toute opération se rapportant à l’activité de marchand de biens
- Toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Bativentil Immo
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Sans limitation de durée par défaut, administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments