BATIVAS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 02-12-2019
Mandats au fil des ans
1 nomVasile BIVOL
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
- Vasile BIVOL
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 02-12-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- 125 € en 2025
- Source
- acte du 02-12-2019
Statuts
acte du 02-12-2019- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, Article 11
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Quatrième lundi de mai à 11 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 02-12-2019 ↗
- Vasile BIVOL 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment