Finances
- Exercice
- 2016
- Total bilan
- 107 356 €
- Perte
- -26 912 €
- Solvabilité
- -53,9 %
Total du bilan▼ 71,1 %
Résultat net
20122016
BATISCO
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Courtrai
- Déclaration de faillite
- 13 juin 2017
- Moniteur belge
- 19-06-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/124489
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 13 juin 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 juillet 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 juillet 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 2 août 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 juin 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Delabie GuyEngelse Wandeling 74, 8510 Marke
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BATISCO dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
107 356 €total du bilan 2016
- Capitaux propres
- -57 852 €
- Perte
- -26 912 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 10
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 13-06-2017, soit 48 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2016
48 jours d'avance
2015
30 jours de retard
2014
28 jours de retard
2013
27 jours de retard
2012
61 jours de retard
2011
59 jours de retard
2010
138 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma abrégé…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 29
- Depuis
- 1990
- 28-08-2015Comptes annuels déposés
- 27-08-2014Comptes annuels déposés
- 30-09-2013Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
- Constituée
- 07-06-1988
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol